Domaines d’activités

  • Droit boursier
  • Droit commercial
  • Droit des procédures collectives
  • Droit des sociétés
  • Droit du travail
  • Droit fiscal
  • Transmission d’entreprises, fusions et acquisitions

Droit boursier

Le Cabinet d’Avocats A.B.R.S. & ASSOCIES dispose d’une expertise particulière en matière de sociétés dont les instruments financiers sont inscrits sur un marché réglementé :
  • Consultation
  • Notes AMF
  • Document de référence (Partie juridique)
  • Modifications statutaires diverses
  • Opérations de haut de bilan et restructuration
  • Secrétariat juridique particulier à ces sociétés

Droit commercial

Le Cabinet d’Avocats A.B.R.S. & ASSOCIES propose une offre de services étendue en matière de droit commercial en conseil et contentieux :
  • Contrats commerciaux
  • Baux commerciaux ou professionnels
  • Franchise
  • Conditions générales de vente et d'achat
  • Mandat
  • Fiducie
  • Marques, dessins et modèles
  • Représentation des entreprises devant les Tribunaux de commerce.

Droit des procédures collectives

Le Cabinet d’Avocats A.B.R.S. & ASSOCIES intervient en assistance, conseil et contentieux dans le cadre du droit des procédures collectives :
  • Mesures préventives
  • Conciliation
  • Sauvegarde
  • Redressement
  • Rachat judiciaire d’entreprise en difficulté
  • Représentation des entreprises devant les tribunaux de commerce.

Droit des sociétés

Le Cabinet d’Avocats A.B.R.S. & ASSOCIES conseille et rédige les différents actes et procès-verbaux relatifs à la vie sociale de toutes sociétés civiles ou  commerciales  ou de tous groupements et associations ainsi que pour toutes opérations de restructuration et  assure le suivi juridique de  la vie sociale :
  • Consultation en matière de droit des sociétés
  • Audit des structures
  • Constitution de sociétés et de groupements
  • Modifications statutaires
  • Augmentation, réduction de capital
  • Fusion, scission, apport partiel d'actif
  • Transformation
  • Dissolution, liquidation
  • Etablissement de tous rapports légaux
  • Secrétariat juridique des organes délibérants

Droit du travail

Le Cabinet d’Avocats A.B.R.S. & ASSOCIES intervient auprès des dirigeants ou de leur direction des ressources humaines dans le domaine des relations individuelles et collectives du travail :
  • Contrats de travail
  • Procédures disciplinaires
  • Licenciements individuels et collectifs, pse
  • Accords collectifs de travail
  • Election des représentants du personnel
  • Fonctionnement des institutions représentatives du personnel
  • Contentieux
  • Prévoyance et retraites
  • Représentation des entreprises devant les Juridictions Prud’homales, les Tribunaux des affaires de la sécurité sociale et les Cours d’Appel.
 

Droit fiscal

Le Cabinet d’Avocats A.B.R.S. & ASSOCIES intervient en conseil et contentieux sur l’ensemble des problématiques fiscales des entreprises et de leurs dirigeants :
  • Consultations fiscales
  • Audit de situation fiscale
  • Optimisation fiscale et organisation patrimoniale
  • Déclarations fiscales
  • Assistance à vérification
  • Réponse à proposition de rectification
  • Réclamation fiscale contentieuse
  • Procédure fiscale contentieuse
  • Transactions
  • Représentation devant les Tribunaux Administratif et Cours Administratives d’Appel.

Transmission d’entreprises, fusions et acquisitions

Le domaine des fusions et acquisitions est le cœur de métier du Cabinet d’Avocats A.B.R.S. & ASSOCIES dont les équipes d’avocats spécialisés sont rompues à toutes négociations et pourparlers précontractuels et à la formalisation des différents accords et conventions de coopération, de restructuration ou d’acquisition.
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