Selon les dispositions de l’article L. 4624-1 du Code du travail, chaque salarié bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé.
Cependant, l’obligation de contrôle à laquelle est assujettie l’employeur va différer selon le statut conféré au salarié.
Le principe : un suivi allégé
En application de la loi Travail du 8 août 2016, et depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention pour les salariés ne présentant pas de risque particulier.
En application de l’article R. 4624-10 du Code du travail, cette visite doit être réalisée dans un délai qui n’excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste de travail.
Cette visite doit être renouvelée dans un délai maximal de 5 ans, les modalités et la périodicité de ce suivi devant prendre en compte les conditions de travail du salarié, son état de santé et son âge, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé.
La réalisation d’une telle visite n’est toutefois pas nécessaire lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite d’information et de prévention dans les 5 ans précédant l’embauche, ou dans les 3 ans précédant l’embauche s’il s’agit d’un travailleur titulaire d’une pension d’invalidité ou d’un travailleur de nuit.
Un suivi renforcé dans des situations de risque
Un suivi médical renforcé est mis en place pour les travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé, celle de leurs collègues ou de tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail.
Sont notamment concernés par ce suivi renforcé les travailleurs âgés de moins de 18 ans, les travailleurs handicapés, les femmes enceintes, les conducteurs d’aéronefs ou les salariés exposés à l’amiante, aux rayons ionisants, au plomb, au risque hyperbare, au bruit, aux vibrations, à des agents biologiques, cancérogènes ou mutagènes ainsi qu’au risque de chute en hauteur.
Pour ces salariés, un examen médical d’aptitude réalisé préalablement à l’affectation sur le poste et se substitue à la visite d’information et de prévention.
Cet examen a notamment pour objet de vérifier que le salarié est médicalement apte au poste auquel il doit être affecté, et à défaut de proposer des adaptations ou l’affectation à d’autres postes. À l’issue de cet examen, le médecin du travail délivre un avis médical d’aptitude ou, le cas échéant, d’inaptitude physique, qui est versé au dossier médical du salarié.
Le salarié est revu par le médecin du travail selon une périodicité que ce dernier détermine, et qui ne peut pas excéder 4 ans. Une visite intermédiaire est effectuée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire au plus tard 2 ans après l’examen pratiqué par le médecin du travail.