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Le régime social des indépendants (RSI) serait supprimé au 1er janvier 2018

Le RSI serait supprimé au 1er janvier 2018 et ses missions confiées au régime général, dont le champ d’application serait étendu aux travailleurs indépendants. Pour rappel, le RSI gère depuis 2006 la couverture des risques maladie et maternité de l’ensemble des travailleurs indépendants et, pour les industriels, commerçants et artisans, les assurances invalidité-décès et vieillesse de base. Cette nouvelle organisation de la protection sociale des travailleurs indépendants devrait être inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Les travailleurs indépendants bénéficieraient, au sein du régime général, d’une organisation dédiée à leur protection sociale.
Les règles en matière de cotisations des indépendants resteraient inchangées. La réforme n’aurait pas non plus d’impact sur les spécificités de la protection sociale des intéressés relatives à l’action sociale, à la prise en charge des cotisations pour les assurés en difficulté, aux régimes de retraite complémentaire.
Les prestations d’assurance maternité devraient, en revanche, évoluer en 2019 dans le sens d’une convergence avec celles servies par le régime général. Les particularités du travail indépendant devraient être prises en compte pour la fixation des nouvelles modalités de ces prestations.

Le Gouvernement met en avant un autre avantage de la réforme : la suppression des démarches accomplies par les assurés passant d’une activité salariée à une activité indépendante ou vice versa. La réforme envisagée devrait permettre à un salarié devenant indépendant de rester affilié à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). La validation de ses périodes cotisées devrait être effectuée par sa caisse d’assurance vieillesse, qu’il s’agisse de périodes effectuées sous statut indépendant ou salarié.

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